Global Country of World Peace (« MT Canada ») | ca.tm.org/fr
Date d'entrée en vigueur : 11 août 2026 | Dernière mise à jour : 11 août 2026

Responsable de la protection de la vie privée : Eric Simon
[email protected]
Global Country of World Peace,
114 Dewhurst Blvd, Toronto, ON M4J 3J6, Canada

1. Langue

La présente politique est disponible en anglais et en français. Pour les résidents du Québec, la version française de la présente politique prévaut en cas de conflit ou d'incompatibilité entre les deux versions. Pour toutes les autres personnes, la version anglaise prévaut.

2. Qui nous sommes

MT Canada exploite le programme de Méditation Transcendantale (« MT ») au Canada. La présente politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par l'entremise de ca.tm.org/fr et dans le cadre de nos activités en personne. Elle est conçue pour être conforme à la LPRPDE, à la Loi 25 du Québec et à la LCAP, ainsi qu'au RGPD lorsque celui-ci s'applique aux personnes situées dans l'EEE ou au Royaume-Uni.

3. Ce que nous recueillons et pourquoi

Nous pouvons également recevoir des informations limitées si vous interagissez avec nos comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), sous réserve des politiques de confidentialité de ces plateformes.

Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous ou avec votre consentement. En vertu du RGPD, nos bases juridiques comprennent le consentement, l'exécution d'un contrat et les intérêts légitimes.

4. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les partageons avec :

• Les professeurs certifiés de MT, pour faciliter votre instruction
• Maharishi Foundation International (« MFI »), un organisme à but non lucratif enregistré aux États-Unis en vertu de l'article 501(c)(3), qui fournit des services techniques de soutien aux opérations du présent site Web et des services que MT Canada vous offre, y compris l'hébergement, les systèmes de gestion des cours, l'infrastructure des dossiers étudiants et l'administration technique connexe. MFI conserve vos renseignements personnels sur des serveurs situés dans l'Union européenne (voir la section 5).
• Les fournisseurs de services(traitement des paiements, courriel, analytique), liés par contrat à n'utiliser vos renseignements qu'aux fins que nous précisons
• Les autorités légales, lorsque la loi l'exige

5. Transfert et conservation de vos renseignements

MFI est une entité enregistrée aux États-Unis; toutefois, les renseignements personnels qu'elle traite en notre nom sont conservés sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Vos renseignements personnels sont donc transférés et conservés au sein de l'UE. MFI agit à titre de fournisseur de services techniques pour MT Canada, offrant l'infrastructure et les systèmes de soutien au site Web et aux services que MT Canada vous propose. MFI n'utilise pas vos renseignements personnels à ses propres fins indépendantes.

L'Union européenne maintient un niveau élevé de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Canada a reçu une décision d'adéquation partielle de la Commission européenne en vertu du RGPD. Nous exigeons également de MFI qu'elle protège vos renseignements au moyen de garanties contractuelles conformes à la LPRPDE, à la Loi 25 et à la présente politique.

Dans la mesure où le personnel de MFI situé aux États-Unis peut accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services techniques (y compris les services de soutien à la clientèle), cet accès est soumis aux mêmes garanties contractuelles. Les lois américaines en matière de protection de la vie privée diffèrent des lois canadiennes et européennes, et les autorités américaines peuvent accéder aux renseignements personnels en vertu de certaines lois américaines.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce transfert et à ces modalités de conservation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous, bien que cela puisse affecter notre capacité à vous fournir certains services.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente politique, ou selon ce qu'exige la loi applicable. Les durées de conservation spécifiques comprennent :

Dossiers étudiants : Nous conservons vos dossiers de cours et d'instruction pendant la durée de votre relation avec nous et aussi longtemps que nécessaire par la suite pour maintenir la continuité de l'instruction et l'historique des dossiers étudiants au sein du réseau mondial d'organisations liées à la MT. Étant donné la nature à vie de la pratique de la MT et de l'instruction de suivi, cela peut signifier que nous conservons vos dossiers indéfiniment.

Documents de paiement : Nous conservons les documents relatifs aux transactions (tels que les reçus, factures et confirmations de paiement) aussi longtemps que nécessaire par la suite pour maintenir la continuité de l'instruction et pour la prestation future de services supplémentaires au sein du réseau mondial d'organisations liées à la MT, pour une durée maximale de 50 ans après la date de la transaction, et au moins aussi longtemps que l'exige la législation fiscale canadienne. Nous ne conservons pas les numéros de carte de crédit.

Données du site Web et de l'appareil : Nous conservons les données d'utilisation du site Web et les informations liées aux témoins pendant quatorze mois à compter de la collecte, sauf si une période plus longue est nécessaire à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à une fin identifiée ou à une obligation légale, nous les détruisons de manière sécurisée. Lorsque nous anonymisons des renseignements personnels au lieu de les détruire, nous le faisons conformément aux exigences légales applicables, y compris les normes d'anonymisation du Québec, le cas échéant. Les renseignements anonymisés ne constituent plus des renseignements personnels et peuvent être utilisés à des fins de recherche ou de statistiques.

7. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements au moyen du chiffrement en transit et au repos, de contrôles d'accès et d'un stockage sécurisé. Aucun système n'est entièrement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins (petits fichiers enregistrés sur votre appareil). Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de témoins de votre navigateur. Les témoins nécessaires (par exemple, la gestion des robots Cloudflare) fonctionnent sans consentement. Les témoins d'analytique et de publicité (par exemple, Google Analytics, Meta, LinkedIn, Twitter/X) nécessitent votre consentement. L'utilisation des témoins tiers est régie par les politiques de confidentialité de ces tiers. Notre site répond aux signaux « Ne pas me pister ». La liste complète des témoins se trouve ici : https://qa.tmmeditation.ca/en/privacy.

9. Vos droits

Vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication
• Demander la suppression, sous réserve des exigences légales de conservation
• Demander la portabilité (résidents du Québec) : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Vous désabonner des courriels promotionnels à tout moment en utilisant le lien de désabonnement ou en communiquant avec nous (traitement dans les 10 jours ouvrables)

Les personnes situées dans l'EEE ou au Royaume-Uni peuvent également demander la limitation du traitement, s'opposer au traitement ou déposer une plainte auprès d'une autorité locale de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous à [email protected].

10. Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans (moins de 14 ans au Québec) sans le consentement parental. Pour les programmes MT pour les étudiants et MT pour les familles impliquant des participants de moins de 14 ans au Québec ou de moins de 18 ans ailleurs, nous recueillons les renseignements avec la connaissance et le consentement d'un parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli les renseignements d'un enfant sans le consentement approprié, nous les supprimerons rapidement.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications importantes seront publiées ici avec une date de mise à jour et, lorsque la loi l'exige, vous seront communiquées directement.

12. Questions ou plaintes

Communiquez avec nous :

MT Canada
Global Country of World Peace,
114 Dewhurst Blvd, Toronto, ON M4J 3J6, Canada
[email protected]
Responsable de la protection de la vie privée : Eric Simon

En cas de problème non résolu, communiquez avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca

Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca